15 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site, en conformité avec la législation suisse et, le cas échéant, le RGPD européen. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions détaillées ci-dessous.
Objet et acceptation
L’accès au site, à ses services et à son contenu est subordonné à l’acceptation
préalable des présentes conditions. Les utilisateurs s’engagent à respecter
l’ensemble des obligations stipulées.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas
porter atteinte à son intégrité et à ne pas tenter d’accéder de manière illicite à
des données ou fonctionnalités protégées. Tout usage détourné ou illicite expose à
des sanctions prévues par la loi.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les législations
suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite
et peut entraîner des poursuites.
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être adaptées pour tenir compte de l’évolution
légale ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette
page afin de prendre connaissance des dernières mises à jour.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du propriétaire du site, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
Coordonnées pour questions juridiques
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour exercer vos droits concernant l’utilisation du site, un formulaire de contact dédié est mis à disposition. Les demandes reçoivent une réponse sous deux jours ouvrables dans la langue de votre choix.
Adresse courriel content@yorlydmobiarmiar.pro
Téléphone direct +41 31 870 15 22
Adresse postale Rue de Baar 25, 6300 Zoug, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026
Version: v3.0